Le site Internet https://www.amateurexhibvoyeur.com, ci-après dénommé « amateur exhib voyeur » propose :

Un service de dépôt et de consultation de petites annonces de rencontres sur Internet Gratuit.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de amateur exhib voyeur.

Le site est édité par la société START UP CONCEPT, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 791 090 426, dont le siège social est situé à LYON, n° TVA intracommunautaire FR 3273109042600010.

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email à : rodolphe6931@gmail.com

Préambule : Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service amateur exhib voyeur (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de contacter ou d’être contacté par d’autres annonceurs.

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en France ou à l’étranger ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service amateur exhib voyeur.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service "amateur exhib voyeur" via le Site Internet et consultant le Service "amateur exhib voyeur".

Article 1 : Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service "amateur exhib voyeur" mis à disposition des Internautes via le Site Internet.

Article 2 : Acceptation

L'Accès et l'Utilisation du Service "amateur exhib voyeur" depuis le Site Internet vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur et tout Annonceur. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Article 3 : Utilisation du service "amateur exhib voyeur"

3.1) Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs depuis le Site Internet :

Utilisateurs :

La consultation de toutes les Annonces de rencontre diffusées.

La recherche d’Annonces

Annonceurs :

Le dépôt d’Annonce

La gestion d’Annonce

La modification, désactivation et suppression d’Annonce

L'ajout et la suppression de photos

La mise en relation avec les autres Annonceurs

La Messagerie instantanée

La consultation des visites et des fans

La mise en favoris, en liste noire des membres

La création de filtres

La sauvegarde de recherche

La modification du mot de passe et de l'adresse email

3.2) Diffusion des annonces

3.2.1) Règles générales

Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer 1 annonce (par adresse email) qui sera diffusée sur le Site Internet.

L'Annonceur pourra déposer gratuitement son Annonce après avoir rempli le formulaire de dépôt d'Annonce.

L'Annonceur est informé que pour des raisons d'ordre technique et de modération, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet.

Toute Annonce déposée et validée sera diffusée sur le Site Internet.

3.2.2) Engagement de l’Annonceur

L’Annonceur certifie être majeur

L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :

Aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société.

Aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs.

Aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de "amateur exhib voyeur" ou de tout tiers.

Aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur. "amateur exhib voyeur" n'est pas un support de publicité.

Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Il garantit ainsi "amateur exhib voyeur" contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément "amateur exhib voyeur" de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

Suite au dépôt et à la validation de mon annonce, l'Annonceur est conscient que toutes les données présentes sur son annonce (à savoir le pseudo, l'âge, le département, la ville, le type de recherche, la webcam, la date d'inscription, les photos, le titre de l'annonce ainsi que l'annonce en elle-même) seront accessibles et pourront être consultées par TOUTE PERSONNE POSSEDANT UN ACCES A INTERNET directement sur le site amateur exhib voyeur".

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que "amateur exhib voyeur" puisse supprimer, à tout moment une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion d'Annonce fixées par "amateur exhib voyeur".

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de sa validation (en moyenne 48h après son dépôt) et ce pour une durée illimitée. L’Annonceur peut à tout moment supprimer son Annonce directement sur son espace membre (accessible en haut à droite de chaque page) ou directement par email.

3.3) Liens hypertextes

3.3.1) Liens à partir du Service "amateur exhib voyeur"

Le Service "amateur exhib voyeur" peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

"amateur exhib voyeur" n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

3.3.2) Liens vers le Service "amateur exhib voyeur" .

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service "amateur exhib voyeur"sans l'accord préalable et exprès de "amateur exhib voyeur".

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service "amateur exhib voyeur" et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec "amateur exhib voyeur" en lui adressant un email à l'adresse suivante.

Tout silence de "amateur exhib voyeur" devra être interprété comme un refus.

3.4) Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

3.4.1) Protection des données personnelles

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Annonceur du Service "amateur exhib voyeur" disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant. L'Utilisateur et l'Annonceur particulier peuvent exercer ce droit en contactant "amateur exhib voyeur" via l’adresse mail suivante : rodolphe6931@gmail.com

3.4.2) Collecte et utilisation des données personnelles

Le dépôt d'annonce par l'Annonceur implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique une adresse mail.

Ces données sont susceptibles d'être utilisées par "amateur exhib voyeur" aux fins suivantes :

La collecte des données personnelles :

Les données personnelles sont collectées dans le cadre du dépôt d'Annonce par l’Annonceur, celui-ci remplissant un formulaire et communiquant les informations suivantes : pseudo, adresse mail.

L’adresse IP est également récupérée afin d’identifier formellement l’Annonceur en cas de réquisition judiciaire.

Utilisation des données personnelles :

Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d'être utilisées par "amateur exhib voyeur" aux fins suivantes :

La gestion de l'Annonce, notamment sa validation

La publication et le suivi de l'Annonce

L’envoi de formulaires de contact

L’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de "amateur exhib voyeur" et concernant exclusivement le service "amateur exhib voyeur".

L’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de sociétés tiers en relation avec "amateur exhib voyeur" et ne concernant pas exclusivement le service "amateur exhib voyeur".

Étant entendu que cet envoi sera effectuée exclusivement par "amateur exhib voyeur". Aucune vente de base de données à des sociétés tierces n'est faite par "amateur exhib voyeur".

En outre, cet envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles ne sera effectué qu'après avoir reçu le consentement exprès des personnes concernées, conformément à l'article L34-5 du Code des Postes et Télécommunications.

L’envoi d'enquêtes de satisfaction

Statistiques

3.5) Communication des données personnelles

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, "amateur exhib voyeur" s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service "amateur exhib voyeur" et à ne les transmettre à aucun tiers.

Par dérogation, l'Utilisateur et l'Annonceur sont informés que "amateur exhib voyeur" peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service "amateur exhib voyeur" :

Aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire,

à la société mère de "amateur exhib voyeur".

3.6) Prospection commerciale et collecte déloyale

L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

Article 4 : Modération des annonces

4.1) Suppression des annonces illicites

"amateur exhib voyeur" se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service "amateur exhib voyeur" et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

4.2) Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet :

En cliquant sur le bouton "Signaler" présent sur chacune des annonces du site.

En nous contactant par email.

Article 5 : responsabilité et garanties

5.1 Responsabilité et obligations de "amateur exhib voyeur"

En sa qualité d'hébergeur, "amateur exhib voyeur" est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

"amateur exhib voyeur" ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

"amateur exhib voyeur" est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.2 Limitation de responsabilité

"amateur exhib voyeur" s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service "amateur exhib voyeur" aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, "amateur exhib voyeur" décline toute responsabilité : en cas d'interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service "amateur exhib voyeur" quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service "amateur exhib voyeur" en cas d'impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de l'Utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service "amateur exhib voyeur" en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service "amateur exhib voyeur" par tout Utilisateur ou Annonceur. Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre "amateur exhib voyeur" dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service "amateur exhib voyeur", en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Article 6 : Modification du service "amateur exhib voyeur" et des CGU

"amateur exhib voyeur" se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service "amateur exhib voyeur".

"amateur exhib voyeur" se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.